Conditions Générales de Vente

Entre :

La société winBTP
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 77230 Dammartin-en-Goële
Site web : www.winBTP.fr

Ci-après dénommée le « Vendeur »,

D’une part,

Et,

Le Client,
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits ou de Services proposés par le Vendeur,

Ci-après dénommé le « Client »,

D’autre part,

Préambule

Le Vendeur, winBTP, est une entreprise de conseil qui accompagne les entreprises du bâtiment dans leur développement autour de trois axes : réponse aux appels d’offres, présence digitale et qualification professionnelle.

À ce titre, le Vendeur propose des services ainsi que, le cas échéant, des ressources numériques destinées à améliorer la performance et la visibilité des entreprises. Ces services sont commercialisés via le site internet www.winBTP.fr.

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur au Client.

Article 2 – Définitions

• Commande : Acte par lequel un Client manifeste sa volonté d’acquérir un Produit ou un Service auprès du Vendeur.
• Conditions Générales de Vente : Présent document définissant les modalités contractuelles entre le Client et le Vendeur.
• Contrat : Ensemble contractuel constitué des présentes CGV et de toute commande validée.
• Produit : Bien ou contenu numérique proposé sur le site www.winBTP.fr.
• Service : Prestation intellectuelle ou accompagnement proposé par winBTP.
• Prix : Montant dû par le Client, exprimé en HT ou TTC selon les mentions.
• Site : Plateforme de vente en ligne www.winBTP.fr.
• Vente en ligne : Commercialisation à distance de Produits ou Services via internet.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.winBTP.fr.
Elles sont opposables au Client dès la validation de la Commande.
Le Vendeur peut les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de validation de la Commande.

Article 4 – Prix

Les Prix sont indiqués en euros, HT et TTC.
Ils n’incluent pas les éventuels frais spécifiques d’expédition ou de télécommunication.
Pour les Clients situés hors de l’Union Européenne, des taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Commande et conclusion de la vente

Le Client suit les étapes suivantes :

1. Consultation de l’offre
2. Sélection du Produit ou Service
3. Remplissage des données personnelles
4. Acceptation des CGV
5. Paiement
6. Réception d’une confirmation par e-mail

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement anormal.

Article 6 – Produits et Services

Les Produits et Services sont décrits en détail sur le site www.winBTP.fr.
Les photos ou illustrations sont non contractuelles.
Le Vendeur s’engage à fournir les éléments dans les délais indiqués, sauf cas exceptionnel.

Article 7 – Entrée en vigueur et durée

Le présent Contrat prend effet à la validation de la Commande et reste en vigueur jusqu’à l’exécution complète des obligations des deux parties.

Article 8 – Paiement et rétractation

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
L’engagement de paiement est irrévocable.
En cas d’indisponibilité du Produit, le Client pourra demander un remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.
Le Client s’engage à n’utiliser les documents qu’à titre personnel.
Aucune cession de droits n’est accordée au Client.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 10 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (grève, guerre, catastrophe naturelle…), les obligations du Vendeur sont suspendues temporairement.

Article 11 – Réclamations

Les réclamations doivent être adressées via la rubrique « contactez-nous » du site www.winBTP.fr, en précisant la référence de la commande.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Service ou de force majeure.

Article 13 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Il peut aussi refuser leur utilisation à des fins commerciales.

Article 14 – Résiliation

Le Vendeur peut résilier le Contrat en cas de manquement du Client ou de comportement frauduleux.

Article 15 – Nullité d’une clause

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 16 – Indépendance des parties

Chaque partie agit en son nom et pour son propre compte.
Aucune relation de subordination ou de représentation n’est créée par le Contrat.

Article 17 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 18 – Juridiction compétente

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de MEAUX, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.